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La restauration chez un viticulteur est-elle soumise à réglementation ?

Les domaines viticoles, chateaux ou cave peuvent proposer différentes prestations de repas, déjeuner ou diner : toutes sont soumises à réglementations!  En voici un récapitulatif :

Table d'hote au chateauOn parle de table d’hôte s’il existe un hébergement à la propriété de 15 personnes au maximum :

sinon il s’agit d’un restaurant. Une cuisine familiale devra être proposée, avec une composition unique. Le propriétaire devra être muni d’un permis d’exploitation ainsi qu’une petite licence restaurant afin d’accueillir des clients.


En ce qui concerne la ferme auberge,Ferme Auberge

les aubergistes doivent cotiser à l’Amexa. La capacité d’accueil est de 100 personnes maximum. Des réglementations au niveau des cuisines existent : 51% ou plus des aliments viennent de la ferme, une cuisine doit être dédiée à l’activité. En terme de permis, les aubergistes doivent être titulaire d’une formation à l’hygiène, un permis d’exploitation ainsi qu’une licence « petite restauration ». Si les viticulteurs n’ont pas d’autres activités que la production de vin, ils ne peuvent créer de ferme-auberge, le vin passant en produit secondaire, en complément des denrées alimentaires.

On distingue aussi la dégustation de produits finis,

où les propriétaires doivent fournir la traçabilité des produits, de l’assemblage des produits, où l’approvisionnement doit se faire auprès d’un titulaire d’agrément CE ou d’une dispense d’agrément. L’accessibilité et la sécurité des lieux doivent être assurées. Une formation à l’hygiène de deux jours ainsi qu’une déclaration d’activité au registre de commerce devront être fournies. Pour les sacs ou paniers pique-nique, les propriétaires doivent obtenir une licence à emporter.

En ce qui concerne les débits de boissons,trois licences existent ...

Tout d’abord, la licence restaurant : on distingue la « petite licence », pour les boissons du groupe 2 (vin, bière, cidre) et la licence restaurant pour les boissons du groupe 4 (rhums et alcools distillés).

Ensuite, la licence à emporter se divise en deux types : la « petite licence » pour les bois à emporter de catégorie 2 et la licence à emporte pour toutes les boissons. Pour la licence restaurant et la licence à emporter, une demande de licence doit être déposée en mairie 15 jours avant le début de l’activité. Enfin, le permis d’exploitation est nécessaire pour toute personne déclarant un établissement pourvu de la « petite licence » ou de la licence restaurant. Une formation de trois jours devra être délivrée, elle sera valable 10 ans mais représente un coût de 700€. Une formation est proposée afin de prolonger le permis.
Au sujet des dégustations, s’il s’agit de dégustation gratuite de vins issus de la propriété, le propriétaire doit obtenir une dispense de licence. Toutefois, si une propriété propose une dégustation payante, de façon occasionnelle c’est-à-dire à partir de 3 ou 4 reprises, une demande de licence suffira. Si cette activité tend à se généraliser la licence III devient alors obligatoire.

En ce qui concerne le règlement sanitaire,

trois points sont mis en avant. La traçabilité doit pouvoir être justifiée durant 5 mois, cela comporte le nom et adresse des fournisseurs, la nature des produits livrés, et les dates de transaction et de livraison. Selon la loi du 1er octobre 2012, une Réglementation sanitaireformation à l’hygiène de deux jours doit être dispensée à au moins un membre de l’équipe.
En termes de sécurité, les bâtiments recevant un public doivent veiller à dégager les accès en cas d’incendie, mais également à assurer l’accessibilité pour des personnes handicapées dans les salles de dégustation, de restauration, les fermes-auberges ou les locations de salle. Un dossier peut être déposé à l’Ad’AP, où les vignerons auront 3 ans avant de finaliser les travaux. Des dérogations sont accordées dans certains cas, s’il y a disproportion des coûts des travaux, disproportion entre la mise en accessibilité et ses conséquences ou si la préservation d’un patrimoine architectural est menacée.
Au sujet de la transparence de l’information, les prix et prestations doivent être affichés dans le cadre d’une activité de petite restauration. Tout comme la mention « fait maison » est obligatoire pour les professionnels restaurateurs ou traiteurs.

 

 

 

Au sujet de l'auteur (Arsene Bacchus)

Arsene Bacchus

Bloggeur passionné de vins essayant d’allier à la fois l’humour et le sens critique, voire sarcastique ! Le monde du vin étant perçu comme trop sérieux, j'ai pris l’option d’une plume qui aborde les sujets d’actualité avec une forme de naïveté et d’autodérision. Mon pseudo rappelle à la fois les côtés gentleman, abordable et instruit d'Arsène Lupin et les aspects précis et respectueux des amateurs de vins dont je fais partie.

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